Spécialiste de l’accompagnement d’entités des secteurs sanitaire et médico-social, Anne-Laure Bertrand, dirigeante du cabinet Acces Conseil, nous en explique les spécificités.

Quelle est la nature des entités que vous accompagnez dans les secteurs sanitaire et médico-social ?

La particularité de ce secteur, c’est que les entités qui le composent sont assez mixtes. On peut à la fois travailler pour des entités lucratives comme non-lucratives, ce qui induit des traitements comptable et fiscal spécifiques selon la situation de la structure.

Le secteur médico-social est majoritairement géré par des entités non-lucratives, avec des structures organisées sous forme d’associations, de fondations ou de fonds de dotation. On remarque d’ailleurs un essor de ce type de structures que l’on accompagne pour la création des statuts, le dépôt à la préfecture, et l’établissement des comptes annuels. Concernant les EHPAD, nous accompagnons des structures aussi bien organisées sous forme commerciale que sous forme non lucrative (association).

Pour ce qui concerne le secteur sanitaire, il est plus souvent constitué d’entités commerciales comme des établissements de santé privés tels des cliniques. Mais, il arrive que des établissements de santé aient opté pour une forme associative.

En complément, l’accompagnement de groupe de santé nous conduit, par leur organisation, à intervenir auprès d’entités spécifiques comme les groupements d’intérêt économique (GIE) et des groupements de coopération sanitaire (GCS) dont les fonctionnement sont très particuliers.

Comment votre cabinet ACCES CONSEIL s’est-il spécialisé dans ce secteur ?

L’associé historique du cabinet ACCES CONSEIL a poursuivi la spécialisation de ce secteur d’activité qui était déjà une spécialité du cabinet qu’il a repris. Cela fait donc partie intégrante de notre histoire professionnelle et cela représente aujourd’hui une grande part de notre activité. Nous sommes reconnus pour notre maîtrise et connaissance des aspects réglementaires du secteur sanitaire et médico-social. Le bouche à oreille à fait le reste…

Ce qui vous amène à intervenir pour des établissements partout en France.

C’est très important ! Le fait d’intervenir pour de nombreuses entités dans diverses zones géographiques nous permet d’avoir du recul et de savoir quelles sont les pratiques des ARS et des Conseils Départementaux selon leur implantation.

Grâce à notre présence sur plusieurs départements, nous avons développé une expérience empirique. Cela nous donne des points de comparaison sur les différents modes de fonctionnement. Par ailleurs, nous disposons au sein de notre cabinet d’une juriste spécialisée dans les aspects réglementaires des secteurs sanitaire et médico-social. Tout cela nous confère une vision très large de l’accompagnement que nous sommes en capacité de porter pour nos clients.

Pourquoi est-ce si important ?

Son approche est extrêmement importante puisque de la réglementation va découler un nombre important de dispositions comptables et fiscales. Si on ne connaît pas parfaitement la réglementation de ces deux secteurs, on peut manquer certaines informations essentielles et produire des états financiers ne traduisant pas la réalité des activités conduites sur l’année.

Pour accompagner des entités des secteurs sanitaire et médico-social, il faut donc nécessairement disposer d’une technicité comptable particulière ?

En effet. Il peut être question par exemple de recettes ou de charges à répartir entre différents membres dans le cadre des GIE ou des GCS. Lorsqu’on échange avec d’autres confrères, on se rend compte que ce sont des entités juridiques peu connues. La fiscalité, et plus particulièrement les règles en matière de TVA, est également très spécifique.

Pour les associations du secteur médico-social, ce qui va être particulier ce sont les retranscriptions des conventions de partenariat ou de mécénat et le suivi de la consommation de ces recettes dans le temps. Pour les EHPAD, la spécificité concerne la réglementation ternaire puisqu’il existe trois sources de financement distinctes provenant de l’ARS, du Département et de l’Hébergement. Il faut arrêter les comptes annuels en assurant le respect de cette répartition. Il faut également s’adapter à des évolutions majeures comme la mise en place de la comptabilité analytique.

Enfin, pour les établissements de santé, il va falloir s’assurer que le mécanisme de facturation et les retranscriptions comptables qui en découlent vont suivre les évolutions réglementaires liées à la réforme des autorisations.

Cette technicité particulière a été éprouvée lors de la période Covid

Effectivement, car à ce moment-là les établissements de santé ont bénéficié d’aides et de garanties de financement. Il s’agissait alors de vérifier avec eux le calcul du montant de cette garantie, de la façon dont elle allait être inscrite sur le plan comptable : s’il s’agissait d’une subvention ou de chiffre d’affaires, etc. et de suivre dans le temps le dénouement de ce soutien financier.

En dehors des nombreuses évolutions réglementaires, quelles sont les autres difficultés auxquelles font face les entités des secteurs sanitaire et médico-social.

Les établissements de santé fonctionnent avec un système de tarification à l’acte. Les soins prodigués correspondent à un codage dont découle un tarif. Les tarifs n’évoluent malheureusement pas assez vite par rapport à l’évolution des charges (inflation, augmentation des salaires). La difficulté c’est que les établissements font face à des frais fixes qui doivent être financés par des recettes variables dont les tarifs évoluent sans qu’on en ait la maîtrise.