Le 1er juillet 2024 marquera le départ de la mise en place de la facturation électronique pour les entreprises françaises. Cette mise en place se fera progressivement sur 1 an et demi pour l’émission des factures et immédiatement pour la réception des factures.

L’aspect technique, un volet pas si fondamental de la mise en œuvre de la facturation électronique

De très nombreux webinaires et conférences consacrent une grande part de leur discours sur la mise en place des plateformes qui permettront l’échange de ces données et qui devront être opérationnelles à la date du 1er juillet 2024.

Cependant, cet aspect technique n’est qu’un des volets de cette réforme fiscale.

En effet, l’ensemble des entreprises devront obligatoirement émettre des factures électroniques (e-invoicing), mais également faire un reporting à l’administration fiscale (e-reporting) et le périmètre de ces deux obligations n’est pas le même.

Quelles entreprises sont concernées par la facturation électronique

L’émission des factures électroniques sera obligatoire uniquement pour des facturations entre entreprises françaises dont leur chiffre d’affaires est soumis à la TVA.

Cela veut dire qu’une entreprise française qui facture une entreprise non française située dans l’Union Européenne ne pourra pas facturer électroniquement son client européen car l’ensemble des obligations en matière de facturation électronique est très disparate entre les différents pays. Il en sera de même pour la réception.

En conséquence, l’émission des factures électroniques concernera uniquement les relations franco-françaises en BtoB.

Le reporting, véritable enjeu de la facturation électronique

Le reporting effectué à l’administration fiscale, concerne un tout autre périmètre.

En effet, il comprendra d’une part l’ensemble de la facturation émise par les entreprises françaises qu’elles soient éligible ou non à la facturation électronique comme les factures émises à des entreprises hors de France.

D’autre part ce reporting devra également intégrer les flux de trésorerie afin de pouvoir préparer la future déclaration de TVA préremplie.

Ces deux aspects de cette nouvelle réglementation vont bien au-delà d’un simple problème technologique, d’ailleurs réservé aux spécialistes.

En tant qu’expert-comptable nous allons devoir accompagner nos clients à cette nouvelle réglementation non pas sous l’angle technologique, qui sera de toutes les manières opérationnelles en juillet 2024, mais sous l’angle de l’analyse de la structuration du chiffre d’affaires qui devra être intégrée au e-reporting de l’administration fiscale.

C’est le vrai enjeu de cette réforme.