Taux d’actualisation : une variable qui conditionne la provision Indemnités de départ à la retraite

L’évaluation de l’engagement de l’indemnité de départ à la retraite varie chaque année en fonction de plusieurs critères dont le taux d’actualisation qui est appliqué à l’indemnité versée au salarié le jour de son départ à la retraite.

Ce taux d’actualisation, variable d’année en année, était depuis quelques années souvent inférieur à 1% (0.98% au 31 décembre 2021), ayant pour conséquence une valorisation élevée de l’engagement.

Cependant, avec l’arrivée de l’inflation, le taux d’actualisation augmente de manière significative.

Au 31 octobre 2022, le taux d’actualisation est de 3.60%. Et cette hausse va certainement se poursuivre jusqu’à la fin de l’année.

Quels sont les impacts de la hausse du taux d’actualisation sur le plan comptable ?

La hausse du taux d’actualisation a pour conséquence une baisse de l’engagement des indemnités de départ à la retraite, donc une reprise de provision pour les entreprises qui provisionnent cet engagement.

Mais cette reprise n’aura pas les mêmes impacts en Normes Françaises ou en Normes IFRS.

En normes Françaises

La variation de l’engagement doit être comptabilisée par le résultat. En conséquence, sauf cas particuliers, la très grande majorité des entreprises comptabilisant sur option cet engagement, enregistreront une reprise de provision venant impacter de manière positive le résultat d’exploitation.

En normes IFRS

La comptabilisation est différente. En effet, la variation de l’engagement est partagée entre la variation due aux écarts actuariels, dont fait partie le taux d’actualisation, qui sera comptabilisée directement en capitaux propres, et la variation due à l’augmentation de l’ancienneté des salariés et de la hausse des salaires qui sera comptabilisée en résultat.

Sur l’exercice 2022, les entreprises pourront se retrouver avec une baisse de l’engagement global, qui sera partagé en une baisse des écarts actuariels qui viendront augmenter les capitaux propres, et une hausse des écarts due à l’ancienneté et à l’augmentation des salaires, qui sera une charge d’exploitation à comptabiliser en résultat.

Les sociétés françaises qui sont intégrées à un périmètre de consolidation en Normes IFRS auront un traitement totalement différent (voire opposé) pour ces comptes sociaux en normes françaises et les comptes consolidés en normes IFRS