La revue de presse du mois de janvier des experts-comptables de JPA France
Les experts-comptables du réseau JPA vous proposent leur sélection d'articles qu’il ne fallait pas manquer au mois de janvier.
La revue de presse du mois de janvier des experts-comptables de JPA France
Les experts-comptables du réseau JPA vous proposent leur sélection d'articles qu’il ne fallait pas manquer au mois de janvier.
L’article du mois
Cette année, la loi de finances n’apporte pas de grands changements. Cependant, elle aménage, comme à son habitude, un certain nombre de dispositifs, tant en matière de fiscalité personnelle que professionnelle.
Elle concrétise, notamment, les mesures fiscales annoncées dans le plan en faveur des travailleurs indépendants. Présentation des principales nouveautés.
>> La loi de finances pour 2022 est publiée (Les Echos - 03/01/2022)
L’actualité des professionnels du chiffres
Bpifrance et l'Ordre des experts-comptables renforcent leur partenariat en faveur des TPE-PME (Affiches Parisiennes - 02/01/2022)
Ce partenariat vient concrétiser une collaboration étroite et fructueuse de plusieurs mois entre les équipes opérationnelles des deux structures. Pour soutenir l'activité des TPE et PME en sortie de crise de la Covid-19, Bpifrance et les Régions ont rapidement déployé le " Prêt Rebond ".
Les commissaires aux comptes vent debout contre une séparation stricte entre l'audit des comptes et l'audit extra-financier (Les Echos - 12/01/2022)
Les professionnels du chiffre ont beaucoup investi pour la certification des données ESG. Ils voudraient pouvoir cumuler pour une même entreprise l'audit des comptes et celui des données extra-financières.
Expert-comptable et RSE : de nouvelles opportunités pour la profession ? (Editions Francis Lefebvre - 06/01/2022)
A l’occasion du 76e Congrès des Experts-comptables, Hervé Gbego – expert-comptable, Président du comité normalisation extra-financière et RSE au CSOEC – décrypte comment l’intégration de la RSE dans la comptabilité financière classique peut être un moteur de croissance et d’innovation dans les cabinets.
De la comptabilité au conseil (Le Monde du Chiffre - 27/01/2022)
Le conseil est peut-être l'avenir des cabinets d'expertise comptable et d'audit. Mais comment développer cette activité au sein de sa structure ? Comment passer de la comptabilité au consulting ?
Développement durable : les experts-comptables passent à l'action en Normandie (Paris Normandie - 14/01/2022)
RSE. Derrière ces trois initiales se cachent une multitude de démarches regroupées sous ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui la Responsabilité sociétale des entreprises. " Cela va dans le sens de l'histoire ", assure Franck Nibeaudo, le Président de l'Ordre des experts-comptables de Normandie.
Compta, audit, gestion... Les métiers du chiffre en plein essor (20 Minutes - 01/01/2022)
Maillon essentiel à toute entreprise, les métiers du chiffre ne connaissent pas la crise. Alors que d'autres secteurs souffrent, les domaines de la comptabilité, de l'audit, du contrôle de gestion et de la paie continuent bien au contraire à recruter, et peinent d'ailleurs à trouver suffisamment de nouveaux talents pour répondre au besoin de compétences actuel.
Covid-19 : les entreprises en difficulté auront plus de temps pour rembourser leur PGE (BFM TV - 04/01/2021)
Les petites entreprises qui ne pourraient pas commencer à rembourser leurs PGE au mois de mars pourront demander un étalement du remboursement sur dix ans ou un décalage à la fin de l'année.
Prêts bonifiés et avances remboursables : prorogation jusqu'au 30 juin 2022 (Les Echos - 04/01/2022)
Mis en place au profit des entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le dispositif de prêts à taux bonifié et d’avances remboursables est à nouveau prorogé, cette fois jusqu’au 30 juin 2022.
Levées de fonds : ces start-up misent sur la transparence (Les Echos - 05/01/2022)
Les levées de fonds de la French Tech sont souvent annoncées en grande pompe tandis que les résultats financiers se font très rares. Un phénomène que souhaitent renverser certaines jeunes pousses.
L’actualité Fiscale
Un expert-comptable responsable de ne pas avoir averti son client des conditions d'un avantage fiscal (Editions Francis Lefebvre - 18/01/2022)
L’expert-comptable chargé d’établir la déclaration fiscale relative à la plus-value de cession de droits sociaux doit informer son client, le cédant, sur les conditions du maintien du régime de faveur dont bénéficie cette cession.
Pactes Dutreil : Bercy met à jour sa doctrine pour faciliter les transmissions d'entreprises (Fiscalonline - 10/01/2022)
Bien connu des fiscalistes, le dispositif " Dutreil " (CGI, article 787 B) a été conçu pour favoriser les transmissions d'entreprises par donation ou succession, en permettant, sous certaines conditions, une diminution significative des droits de mutation à titre gratuit (exonération de 75% d'assiette, réduction de droits de 50% en cas de donation en pleine-propriété.
Exonération Dutreil et société interposée : la valeur réelle de l'actif brut d'une société doit tenir compte des moins-values latentes (Fiscalonline - 25/01/2022)
Dans le cadre de l'exonération de droits de mutation prévue par l'article 787 B du CGI applicable à la transmission d'une société Holding non animatrice, la Cour de cassation estime que la valeur réelle de l'actif brut d'une société correspond à la valeur comptable de l'actif brut majorée des plus-values latentes et minorée des moins-values latentes.
TVA récupérable : règles désormais identiques pour l'essence et le gazole (Legifiscal - 04/01/2022)
Depuis 2017, les règles de récupération de la TVA sur l'essence sont progressivement alignées sur celle du gazole. Depuis le 1er janvier 2022, ces règles sont totalement identiques.
Plus-value immobilière et résidence principale : l'exonération se cache dans les détails (Fiscalonline - 07/01/2022)
La juridiction administrative rappelle une nouvelle fois que l'exonération de plus-value au titre de la résidence principale est d'application stricte. Il ne faut pas seulement établir une présence dans le bien vendu mais justifier que le vendeur l'a occupé de manière habituelle et effective.
L’actualité sociale et juridique
Gestion de la paie : ce qui change en 2022 (DAF Magazine - 13/01/2022)
Le début d'année rime souvent avec changement. Et la gestion de la paie ne déroge pas à la règle.
Déclaration sociale nominative : les principales nouveautés 2022 (Tissot Editions - 18/01/2022)
L'année 2022 annonce de multiples changements en DSN : transmission des attestations employeurs et du bordereau de paiement des indemnités journalières, déclaration des temps partiels thérapeutiques, contributions relatives à la formation professionnelle et à la taxe d'apprentissage. Plusieurs données seront également dématérialisées en vue de leur intégration en DSN.
Les entreprises face aux nouveaux enjeux d'une gouvernance responsable (La Tribune - - 06/01/2022)
Après les dispositifs de la Loi Sapin II ou de la Loi Pacte, la Loi Climat et Résilience complète les éléments que les grandes sociétés anonymes doivent inclure dans leur déclaration de performance extra-financière ainsi que les mesures de vigilance qu'elles doivent détailler.
Le décès en télétravail est-il un accident du travail ? (Le Monde - 11/01/2022)
Il faut déterminer si la mort est survenue au moment du travail et s'il n'existe pas une cause étrangère qui mettrait à bas la qualification d'accident du travail. Or, la preuve est difficile à constituer, explique le juriste Francis Kessler.
