La revue de presse du mois de février des experts-comptables de JPA France
Les experts-comptables du réseau JPA vous proposent leur sélection d'articles qu’il ne fallait pas manquer au mois de février 2022.
La revue de presse du mois de février des experts-comptables de JPA France
Les experts-comptables du réseau JPA vous proposent leur sélection d'articles qu’il ne fallait pas manquer au mois de février 2022.
L’article du mois
A moins de trois mois de l'élection présidentielle, le CNOEC s'engage sur le terrain politique et dévoile 100 propositions économiques à l'attention des différents candidats.
« Être acteurs plutôt que spectateurs, proposer plutôt que protester, construire plutôt que dénigrer... » lance Lionel Canesi, Président de l'Ordre des experts-comptables. Dans cette optique, cette institution vient de dévoiler 100 propositions d'ordre économique, liées à la conjoncture actuelle mais aussi plus structurelles, sur un horizon à plus long terme. Ces propositions seront soumises aux différents candidats à la prochaine élection présidentielle pour alimenter le débat autour des questions économiques
>> Présidentielle : l'Ordre des experts-comptables avance 100 propositions (Le Monde du Chiffre - 09/02/2022)
L’actualité des professionnels du chiffres
Présidentielle 2022 : la CNCC formule ses propositions aux candidats (Le Monde du Chiffre - 01/02/2022)
Dans une lettre à la profession des commissaires aux comptes, le Président de la CNCC Yannick Ollivier exprime les propositions de l'institution dans le cadre de l'élection présidentielle 2022.
JPA international fait le point sur la rentrée fiscale et sociale (Le Journal Spécial des Sociétés - 09/02/2022)
Jacques Potdevin, président du réseau de cabinets d'expertise comptable JPA international, a donné sa traditionnelle conférence de rentrée fiscale et sociale, le 24 janvier dernier, avec les membres de son équipe.
L'ANC constitue un comité sur l'information de durabilité (Le Monde Du Chiffre - 10/02/2021)
A la demande du ministre de l'Economie, l'Autorité des normes comptables a constitué un comité sur l'information de durabilité. Le comité sur l'information de durabilité a pour objectif de contribuer activement au travail européen d'élaboration des normes d'information sur la durabilité des entreprises ainsi qu'aux autres travaux internationaux en la matière.
Quand comptabiliser les aides Covid allouées au titre de 2021 mais devenues certaines en 2022 ? (NET PME - 07/02/2022)
Fonds de solidarité, aide aux coûts fixes, exonération de charges patronales... Plusieurs aides destinées aux entreprises touchées par la crise ont été connues avec certitude début 2022 alors qu'elles se rapportent à l'année 2021. Que doivent faire les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2021 ?
Normes extra-financières : les sujets clés qui restent à trancher à Bruxelles (L’Agefi - 23/02/2022)
Les Vingt-Sept pourraient s’accorder sur le projet de directive relatif à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD).
Les aides méconnues au volontariat territorial en entreprise (Le Monde - 04/02/2022)
Ce dispositif ouvre droit à des aides mises en place à l’occasion de la crise sanitaire. Pour le moment, une centaine d’entreprises seulement ont bénéficié de l’aide spécifique « VTE vert ».
L'expert en comptabilité Pennylane lève 50 millions d'euros (Alliancy - 01/02/2022)
Pennylane vient d’annoncer avoir bouclé un tour de table de 50 millions d’euros auprès de Sequoia Capital et de ses investisseurs historiques Global Founders Capital et Partech. Grâce à ces fonds, Pennylane entend poursuivre le développement de sa plateforme à destination des experts-comptables et renforcer ses équipes.
MyUnisoft lance Dayboard, son application de gestion interne (Le Monde du Chiffre - 04/02/2022)
MyUnisoft dévoile Dayboard, l’application de gestion interne nouvelle génération, qui vous accompagne dans le management de votre cabinet.
Quand un expert-comptable devient coach, les dirigeants performent ! (Affiches Parisiennes - 07/02/2022)
Les experts-comptables sont réputés pour être les premiers conseils des chefs d’entreprise. Mais lorsqu’en plus, ils se forment au métier de coach, leur impact est décuplé.
"Le métier d'expert-comptable est celui de coach d'entreprise" (Magazine-décideurs - 10/02/2022)
Véritable conseiller des dirigeants, l’expert-comptable est le maillon indispensable de toute organisation. C’est la conviction de Lionel Canesi, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables.
L’actualité Fiscale
Indemnités kilométriques : revalorisation de 10% et indexation automatique en 2023 ? (Legifiscal - 04/02/2022)
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a confirmé la hausse du barème des indemnités kilométriques de 10% au titre des revenus de 2021. Le Gouvernement réfléchit également à instaurer une indexation automatique du barème en fonction des prix du carburant à compter de 2023.
Rachat d'un fond commercial : un nouvel avantage fiscal (Touléco - 03/02/2022)
À titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déduction fiscale au titre de l’amortissement.
Bercy commente l'aménagement du régime de "carry-back" en cas d'imputation d'une réduction d'impôt (FiscalOnline - 02/02/2022)
Bercy commente au BOFIP-Impôt l'article 15 de la LF pour 2022 qui a clarifié les modalités de détermination du bénéfice d'imputation dans le cadre de l'application du dispositif de report en arrière des déficits, lorsqu'une fraction du bénéfice est à l'origine d'un montant d'impôt sur lequel a été imputée une réduction d'impôt.
Droits de succession : Bercy prêt à lâcher du lest pour les héritiers, notamment d'entreprises (La Tribune - 15/02/2022)
Ce n'est pas un "oui affirmatif" mais le ministère de l'Economie, face aux offensives des candidats à la présidentielle, est en tout cas disposé à étudier la piste. Sur cet impôt particulièrement impopulaire des droits de succession, le ministre Bruno Le Maire a avancé l'idée de défiscaliser davantage les chefs d'entreprise qui transmettent leur activité au moment de leur départ.
Le régime fiscal de faveur des fusions est applicable aux opérations entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association (Fiscalonline - 19/02/2022)
Dans le cadre d'un réponse ministérielle le Gouvernement vient de préciser que le régime fiscal de faveur des fusions est applicable aux fusions entre sociétés sœurs détenues à 100% par une association.
L’actualité sociale et juridique
Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie (FIscalOnline - 14/02/2022)
La Cour de cassation vient de rappeler, s'agissant de l'exonération Dutreil de l'article 787 C du CGI, que si l'inscription des biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels (liquidités) au bilan en font présumer le caractère affecté à l'exploitation de l'entreprise, l'administration a la faculté de rapporter la preuve qu'ils ne sont pas nécessairement et effectivement affectés à celle-ci.
Écritures de paie : comment comptabiliser l'indemnité " inflation " ? (Editions Francis Lefebvre - 03/02/2022)
Selon le CSOEC, le versement de l'indemnité " inflation " fait naître une créance à l'égard de l'État.
Conformité RGPD : quels enjeux pour 2022 ? (Alliancy - 04/02/2022)
L'année 2021 a été marquée par plusieurs faits en matière de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Des enjeux et impacts que les organisations doivent prendre en compte en 2022.
Le RGPD étend sa portée géographique hors de la CE (Le Monde Informatique - 03/02/2022)
Une plainte relative à la protection des données contre des défendeurs américains met en avant l'ambiguïté persistante autour de la portée géographique du RGPD. Mais une modification ou une clarification l'article 3.2 pourrait déboucher sur une contestation plus frontale du règlement européen.
Cession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiper (FiscalOnline - 01/02/2022)
La juridiction judiciaire vient de rendre une décision relative à la mise en jeu de la responsabilité d'un conseil dans le cadre d'une vente immobilière mais dont le principal intérêt est d'attirer l'attention sur la situation particulière de la fiscalité applicable en cas cession d'un bien qui était antérieurement affecté à une activité para-hôtelière.
